Identification des donateurs

Attestation fiscale avec le numéro national.

Le SPFF Service public des finances, qui nous accorde le droit d’émettre les attestations fiscales pour les dons annuels de plus de 40 euros, nous impose à partir du 1 janvier 2025 de ne leur communiquer ces dons que si nous pouvons inclure le numéro national du donateur.

C’est pourquoi nous allons avoir besoin pour tous les donateurs depuis le 1 janvier 2024, non seulement de leur identification classique – nom, prénom, adresse postale – mais en plus de leur numéro national.
Ce numéro composé de 11 chiffres, se trouve au verso de la carte d’identité ; il commence par votre date de naissance.

Nous allons par mail, nos newsletters ou nos bulletins vous rappeler cette obligation. Nos excuses aux plus vigilants qui recevront sans doute certains de ces rappels après avoir fait les changements nécessaires.

Dans le respect de la législation sur la protection des données, vos coordonnées ne seront utilisées qu’à la gestion de vos dons et ne seront jamais transmises à des tiers.